Conditions Générales de Vente

Article 1 — Société

SARL N.T, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 830 886 297, dont le siège social est situé au 73 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France.

SIRET : 830 886 297 00035 — TVA intracommunautaire : FR45830886297.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL N.T, exploitant les marques C'M PARIS et C'M Homme, et tout acheteur professionnel (ci-après le « Client ») effectuant une commande sur le site cmparis.fr.

Article 3 — Accès et inscription

L'accès au catalogue complet et aux prix est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé par notre service commercial. Le Client doit fournir un numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Article 4 — Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % pour les livraisons en France métropolitaine. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA (autoliquidation). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 5 — Commandes

Les produits sont vendus exclusivement par pack de 12 paires. Le montant minimum de commande est de 150 € HT. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 6 — Livraison

Trois modes de livraison sont proposés : retrait au showroom (73 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers), envoi par le transporteur du Client, ou livraison par C'M PARIS selon la grille tarifaire en vigueur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, par email à contact@cmparis.fr.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bobigny.